Notre offre d'abonnement
au magazine

Accueil > Articles parus > Dossier du mois > Délation obligatoire : Une Justice aveuglée

Délation obligatoire : Une Justice aveuglée

jeudi 7 juin 2018, par Simon Dray

Nous allons découvrir dans ces lignes un véritable cas d’école.

La nouvelle législation à l’encontre des chefs d’entreprise concernant les infractions routières entraine parfois des situations ubuesques : L’entreprise SAPA est implantée à Saint-Georges-du-Bois en Charente-Maritime et se déplace principalement dans ce département et sur La Rochelle, Saintes, Rochefort pour tout traitement de bois.


L’entreprise familiale peut s’enorgueillir de 50 ans d’expérience dans le métier
contre les parasites du bois tels que les termites, capricornes ou encore vrillettes, mais également d’autres pathologies comme les champignons et mérules
Elle réalise également du nettoyage de toitures, de la dératisation et de la désinsectisation afin de garder un espace ou un local sain et propre.

Monsieur Boutiron en est le chef d’entreprise. Il dirige une équipe de plus de 200 personnes réparties sur plusieurs sites en France. 83 véhicules sont la propriété de l’entreprise. Le parc est composé de 25 berlines Peugeot : 208, 308 et 3008 et de 58 VUL de type expert, Partner, boxer. Bref, là encore, la gamme VUL de Peugeot.
Depuis la mise en application de la nouvelle règlementation sur la délation obligatoire en matière d’infraction routière le 1er janvier 2017, la vie professionnelle déjà bien chargée de Monsieur Boutiron est devenue un enfer.

« Pour des motifs moraux et humain, et en mémoire des pires heures… » On l’aura compris, monsieur Boutiron est par nature peu enclin à se livrer à un travail de délation des employés de l’entreprise, et, surtout peu au fait de l’ensemble des déplacements des salariés de la SAPA sur les nombreux chantiers.

En conséquence de ce fait de résistance, Monsieur Boutiron a rapidement vu s’accumuler sur son bureau des mises en cause personnelles, liés à la propriété des véhicules par l’entreprise, pour 19 contraventions à la vitesse. Bien sûr, « aucune des contraventions ne concernaient un gros excès de vitesse ou une faute pouvant constituer une mise en danger d’autrui » il s’agissait tout au plus de 1 km/h en ville jusqu’à 15 Km/h sur autoroute. Bref, rien en matière de sécurité routière. Mais beaucoup en matière de répression financière !

En toute bonne foi...

Monsieur Boutiron demanda à chaque fois les photos matérialisant l’infraction. Malheureusement, les photos, comme souvent, ne permettent pas d’identifier le conducteur mais juste le véhicule. Et, comme vous vous en doutez, monsieur Boutiron ne connait pas personnellement chacun de ses salaries ni leur emploi du temps quotidien. Convoqué à la gendarmerie pour chaque infraction, il estime avoir perdu pour l’entreprise près de 50 heures entre les déplacements à la gendarmerie et le temps de rédaction des PV. Monsieur Boutiron souligne la politesse et l’honnêteté intellectuelle des gendarmes. Ceux-ci appliquent la loi, Mais ils sont humains et intelligents. La relation fut toujours franche et honnête avec eux.

Au tribunal

Il n’en va pas de même avec l’OMP (Officier du ministère public) lors de ses comparutions au tribunal. Là, monsieur Boutiron à découvert des individus dont le sectarisme intégriste et le rapport du fort au faible vaut toutes les fables de Monsieur de la Fontaine.

Inondées sous le flot des leçons de morale basées sur des arguments de sécurité routières dont un enfant de 5 ans comprendrait l’inanité et le mensonge total qu’ils constituent, assomment à qui mieux mieux le pauvre hère convoqué devant une juridiction particulièrement agressive et retranchée sur son dogme d’ignorance volontaire de la réalité de la sécurité routière et du rapport humain. Point de débats, juste des sanctions.

On reprocha aussi à Monsieur Boutiron de ne pas consacrer assez de temps à la formation pour la prévention du risque routier. Monsieur Boutiron serait d’accord pour organiser cette formation si un ensemble incroyable de formations obligatoires ne surchargeait déjà l’entreprise au détriment de son activité. Faut-il citer, entres autres, les formations sur l’eau, le travail en hauteur, les formations métiers du BTP, les formations au risque chimique, à la conduite des chariots, des déplacements, etc…toutes formations que suit l’inspection du travail. Ces formations sont des formations de prévention. Elles ne sont pas des formations de rendement ou d’efficacité. Rajouter et empiler les obligations nécessiteraient des moyens et des subventions que l’administration ne distribue pas avec facilité aux entreprises.

En conséquence, faute de trouver les conducteurs fautifs de ces petites infractions, puisque « 3 collaborateurs, en moyenne, se partagent le volant au quotidien et souvent en commun, d’un utilitaire de la société ».

Ce chef d’entreprise se voit contraint de dénoncer des collaborateurs dont la présomption d’innocence est assez élevée. La situation est ubuesque. Faute d’avoir des coupables, la justice de la route semble réclamer des innocents à condamner car Il lui faut des noms. Peu importe le doute.

Ce qui compte c’est l’argent et les points retirés.

Car la sanction financière prévue par le législateur et amplifiée par le tribunal de police est particulièrement lourde tant pour l’entreprise que pour le chef d’entreprise à titre personnel. Dans le cas présent ce sont plusieurs milliers d’euros qui sont en jeu. Voir des dizaines de milliers d’euros dans l’avenir. Comment se sortir de cette situation ? Il est impossible d’empêcher qu’un collaborateur se fasse piéger par un radar à 30 Km/h placé au détour d’une route de campagne. Il est possible de responsabiliser au risque routier, mais pas au risque radar.

« Tous les collaborateurs de la société ont un objectif : rentrer chez eux le soir en bonne santé, retrouver leurs proches, leur famille. Aucun d’entre eux, que je sache, n’a envie de se blesser, de mourir, ou de blesser ou tuer quelqu’un pour exercer son métier. »

En écoutant ce témoignage on se dit que certains tribunaux semblent penser le contraire et avoir à faire a des salariés dont la seule motivation sur la route serait : tuer ou être tué.

Cette violence de jugement ne peut rien engendrer de bon à terme. Elle met l’entreprise et ses collaborateurs en position de révolte sourde contre l’état, la police, la justice... C’est dangereux et détestable .C’est surtout très éloigné du but initial recherché.

La politique du gouvernement vise a réduire le nombre de morts et de blessés sur la route. Il s’agit la d’une fonction régalienne, la sécurité des citoyens. Nous ne pouvons que saluer cette demarche et l’accompagner dans la mesure ou le bien public est recherché. Il est dommage, pensons nous, que cette lutte vertueuse se transforme en combat politique ou le juge pourrait se sentir autorisé à appliquer sa morale émotionnelle basée non pas sur les faits mais sur la « rumeur » plutot que le droit dans toute sa vertu entre autorité et clémence.

Les faits sont là. Dans les bilans annuels de la gendarmerie et de la police. La vitesse n’est plus depuis longtemps l’ennemi numéro 1 de la sécurité . Elle reste l’ennemi de ceux qui ne veulent pas s’adapter aux vraies causes actuelles de la mortalité routière. Si la situation perdure, il devrait être inscrit au fronton des tribunaux de police en charge des infractions routière : « Tuez-les tous ! Dieu reconnaîtra les siens » …

Propos recueillis par Simon Dray

Répondre à cet article



Kilomètres Entreprise Contacts | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | Briag.com Briag.com
KILOMETRES ENTREPRISE est édité par la SARL de presse KMS édition 33, avenue du Général Leclerc 75014 Paris - Tél. + 33 1 40 64 11 30 - Fax + 33 1 40 64 15 80