Notre offre d'abonnement
au magazine

Accueil > Articles parus > Actualités > La justice condamne Chevrolet

La justice condamne Chevrolet

vendredi 17 novembre 2017, par Benoît LE FLOC’H

Face au retrait précipité du marché européen de Chevrolet en 2013, les distributeurs s’étaient organisés afin d’être indemnisés. La cour d’appel de Paris vient de leur donner raison en condamnant la marque à 10 millions d’euros pour indemnisations.


Le départ immédiat de Chevrolet avait fait grand bruit en 2013. La marque avait en effet annoncé son retrait du marché européen sans respecter le préavis obligatoire de 2 ans. Une décision brutale et subite que les distributeurs de Chevrolet avaient refusé… sans toucher d’indemnités. Les tractations ayant échoué, la justice avait donc été saisie. La cour d’appel de Paris a rendu son jugement ce mercredi 15 novembre et a alourdi le montant des indemnisations imposées au constructeur, de 8,5 à 10 millions d’euros pour les distributeurs de Chevrolet France.

Christophe Maurel, président du métier des concessionnaires en véhicules particuliers au CNPA (Conseil National des Professions de l’Entreprise), a déclaré : « Les 10 millions d’euros de dommages et intérêts constituent une sanction éloquente, sans précédent pour la filière ; nous espérons que cela aura une portée dissuasive pour l’avenir des relations entre concédants et concédés, dans un contexte toujours marqué par une insécurité juridique pour les distributeurs automobiles  ».

Répondre à cet article



Kilomètres Entreprise Contacts | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | Briag.com Briag.com
KILOMETRES ENTREPRISE est édité par la SARL de presse KMS édition 33, avenue du Général Leclerc 75014 Paris - Tél. + 33 1 40 64 11 30 - Fax + 33 1 40 64 15 80